PROTECTION DES DONNÉES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES.
Version 1.0 — 13 novembre 2026
1. Responsable du traitement
L’ARCHE TROYES, association loi 1901, RNA W103009614, 53 avenue du Général de Gaulle, 10410 Saint-Parres-aux-Tertres, France, détermine les finalités et moyens des traitements liés à larchetroyes.fr. Pour toute question ou exercice des droits : contact@larchetroyes.fr.
2. Données collectées et sources
Les informations proviennent des formulaires, de l’acheteur qui renseigne les participants, du prestataire de paiement et des opérations de contrôle d’accès. Sont traités : nom, prénom, statut majeur/mineur, accompagnant et engagements, coordonnées de facturation (e-mail, téléphone, adresse), référence de commande, montant, état du paiement, identifiants de billets et historique de contrôle. Le site ne conserve pas les numéros complets de carte ou cryptogrammes. La vérification d’identité à l’entrée se fait par présentation d’un document ; aucune copie systématique n’est prévue. Les formulaires indiquent les champs nécessaires ; sans eux, la commande ne peut être traitée. L’acheteur informe les autres participants de cette politique. Les personnes concernées peuvent demander des informations directement à L’Arche.
3. Finalités et bases légales
Réservation, paiement, émission des billets, envoi des documents et service client : exécution du contrat ou mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD). Pour les données des autres participants, contrôle d’accès et organisation : intérêt légitime à organiser et sécuriser l’événement (article 6.1.f), sous réserve de leurs droits. Facturation, obligations comptables et réponses aux autorités : obligation légale (article 6.1.c). Prévention de la fraude, sécurité, gestion des incidents et défense des droits : intérêt légitime. Newsletter et mesure d’audience facultative : consentement (article 6.1.a). Les traitements ne sont pas utilisés pour une décision produisant des effets juridiques prise exclusivement de manière automatisée par L’Arche.
4. Données des mineurs
Les données relatives à l’âge déclaré et à l’accompagnant sont nécessaires au respect des conditions d’accès et à la sécurité. Le nombre de mineurs par accompagnant est limité à deux. L’association limite l’accès à ces données aux personnes qui en ont besoin. Le représentant légal peut exercer les droits du mineur dans les conditions applicables.
5. Destinataires et prestataires
Les personnes habilitées de l’association (administration, billetterie, sécurité selon leurs missions) reçoivent les données nécessaires à leurs fonctions. Brocloud fournit l’hébergement et la messagerie ; Stripe traite le paiement et les informations nécessaires à son exécution et à ses obligations propres (confidentialité Stripe). Umami Cloud reçoit des données de fréquentation lorsque les statistiques sont autorisées (confidentialité Umami). Les établissements partenaires et personnels de contrôle peuvent recevoir les seules informations nécessaires à l’accès ou à la sécurité. Les autorités compétentes peuvent recevoir les données sur une base légale. Aucune vente de données personnelles n’est prévue.
6. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires peuvent traiter des données hors EEE. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types prévues par le RGPD, selon le prestataire et le pays. Les personnes peuvent demander des informations sur les garanties applicables à contact@larchetroyes.fr.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées en base active le temps nécessaire, puis supprimées, anonymisées ou placées en archivage à accès restreint. Les durées suivantes sont celles retenues par L’Arche :
Factures et pièces comptables : 10 ans lorsque la loi l’exige. Commandes et réclamations : 5 ans à compter de l’événement ou de la clôture du dossier, avec archivage restreint pour la défense des droits. Historique des scans QR : 3 mois après l’événement, sauf incident justifiant une conservation prolongée. Commandes abandonnées : 30 jours après leur abandon ou expiration. Newsletter : jusqu’à désinscription ou 3 ans après l’inscription ou le dernier contact actif. Journaux techniques : 6 mois, sauf incident nécessitant un archivage ciblé. Préférences de consentement aux cookies : 6 mois.
Les données nécessaires à un litige ou à une obligation légale peuvent être conservées pendant la durée strictement nécessaire. Les informations minimales permettant de respecter une opposition à la prospection peuvent être conservées séparément à cette seule fin.
8. Newsletter et communication
L’inscription est facultative et distincte de l’achat. L’Arche collecte l’e-mail et la date d’inscription pour les actualités et annonces de soirées. Le consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à contact@larchetroyes.fr ; chaque future communication commerciale doit permettre une désinscription simple et gratuite. Les messages indispensables à une commande sont distincts des communications promotionnelles.
9. Cookies, stockage local et statistiques
Le site utilise des mécanismes nécessaires, notamment un cookie de session pour la sécurité et les formulaires, ainsi que le stockage local du panier et des choix de confidentialité. Ils ne servent pas à la publicité. Les préférences de consentement sont enregistrées pendant six mois. La mesure d’audience Umami Cloud est facultative et chargée uniquement après accord, hors pages de réservation, de confirmation et de contrôle. Elle peut traiter des informations techniques de navigation (pages, appareil, navigateur, provenance et localisation approximative selon configuration). Le refus n’empêche pas l’accès au site. Le bouton « Gestion des cookies » en pied de page permet de modifier ou retirer son accord à tout moment.
10. Photos et vidéos lors des événements
Des images peuvent être réalisées pour documenter et promouvoir les activités sur le site, Instagram et TikTok. La couverture d’ambiance peut relever de l’intérêt légitime lorsque les droits des personnes sont respectés ; les portraits ou autres images identifiables nécessitant une autorisation sont traités sur la base de cette autorisation. Les publications concernant les mineurs nécessitent les autorisations appropriées. Les images sont conservées le temps utile à la communication, avec réexamen de leur nécessité et retrait lorsque celui-ci est justifié. L’autorisation peut être retirée pour les utilisations futures. Pour toute opposition, demande de retrait ou question : contact@larchetroyes.fr. Les réseaux sociaux appliquent leurs propres politiques de confidentialité.
11. Sécurité et confidentialité
L’association utilise HTTPS, des accès administratifs protégés, des restrictions d’accès et des identifiants de billets uniques. Les données sont accessibles selon les fonctions. Les participants doivent préserver la confidentialité de leurs QR codes. En cas de violation de données, L’Arche applique les obligations de notification prévues par le RGPD lorsque les conditions sont remplies.
12. Exercice des droits
Toute personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque les conditions sont réunies, la portabilité de ses données. Elle peut s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à sa situation et à la prospection à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements antérieurs. Des directives relatives au devenir des données après le décès peuvent être formulées. Les demandes sont adressées à contact@larchetroyes.fr ou au siège social ; une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions du RGPD. Une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL.
13. Mise à jour
La politique évolue en fonction des fonctionnalités et des obligations applicables. La date et la version figurent en tête du document. Une information complémentaire est fournie lorsque les changements le nécessitent.